Conditions Générales d’Utilisation

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à
disposition des services du site GeniusFactory et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles
constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes
conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de
renoncer à l’accès des services proposés par le site.
GeniusFactory se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions
générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’édition du site GeniusFactory est assurée par la Société GeniusFactory
Catégorie juridique: code 1900.
Siège social: 4 Avenue jean moulin 13330 Pelissanne.
Directeur de la publication: Jérémy Leroy .
L’hébergeur du site GeniusFactory est la Société OVH SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2
rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
1. Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
2. Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
3. Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
4. Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de
passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : Accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
1. articles d’information
2. mise en relation de personnes
3. publication de commentaires / d’œuvres personnelles
4. partage sur les réseaux sociaux
5. prol Utilisateur

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par
l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son
identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation
étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur
n’engage pas la responsabilité de Geniusfactory.fr. L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une
interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.
L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du
présent contrat. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse
[admin@geniusfactory.fr]

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété
intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne
de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé
contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site.
L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu
Utilisateur.
Tout tutoriel est mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation
Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de
l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et
l’animation du service.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée
conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification,
de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
1. son espace personnel
2. le formulaire de contact
3. par mail à [admin@geniusfactory.fr]

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées ables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site.
Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires an de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas dans la réalisation d’un tutoriel, l’Utilisateur est le seul garant de sa sécurité.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de GeniusFactory qui n’a pas le contrôle de ces liens.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat & Durée

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 10 : Droit applicable

et juridiction compétente La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux Français sont compétents.

ARTICLE 11 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des commentaires & des œuvres personnelles.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération a priori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur
internet et sur les réseaux sociaux.
La société éditrice se réserve le droit de modifier/d’améliorer la liste du matériel nécessaire, et d’y inscrire un lien externe ou de redirection, quel qu’il soit, et d’éventuellement l’utiliser à des ns commerciales ou non.
La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

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